Les fondamentaux
Guide de conformité pour les particuliers et les entreprises.
Capacité de la citerne
En dessous de 3 000 litres, les contrôles sont recommandés. Au-delà de 3 000 litres, le contrôle périodique devient obligatoire par décret.
Nouvelles vs existantes
Les règles sont plus sévères pour les nouvelles installations, avec notamment une double paroi et des systèmes de détection de fuite avancés.
Vente immobilière
Un certificat de conformité valide est indispensable lors de la signature de l'acte de vente pour garantir la sécurité de l'acquéreur.